APST BTP 06 - Association Paritaire de Santé au Travail

Evaluation des risques professionnels
L' EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EvRP) est une démarche structurée qui suit les étapes suivantes :
  • Préparer l'évaluation des risques
  • Identifier les risques
  • Classer les risques
  • Proposer des actions de prévention

Cette approche fait partie de la démarche de prévention qui nécessite ensuite de vérifier la mise en oeuvre et l'efficacité des actions de prévention préconisées.

Préparer l'EvRP consiste à définir le cadre de l'évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement.
C'est lors de cette phase de préparation que sont définis :

  • L'organisation à mettre en place : désignation d'une personne ou d'un groupe qui coordonne et rassemble les informations, etc.
  • Le champ d'intervention (aussi nommé "unité de travail")
  • Les outils mis en oeuvre pour l'évaluation
  • Les moyens financiers
  • La formation interne nécessaire
  • La communication

Identifier les risques

Il s'agit de repérer les dangers et de se prononcer sur l'exposition à ces dangers.
L'identification se base sur :

  • Des connaissances scientifiques et techniques
  • La connaissance de la réalisation potentielle d'un dommage
  • Les expériences et les savoir-faire des opérateurs
  • Les observations sur les dangers. Cette identification nécessite de s'appuyer sur les compétences internes et, si nécessaire, sur des compétences externes

Le Document Unique

Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commencent par l'EvRP.

Deux textes récents viennent apporter des précisions sur l'obligation d'évaluer les risques :

  • le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
  • la circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002

À la lumière de ces textes, la brochure pratique éditée par l'INRS ("EvRP : Questions réponses sur le document unique", réf. ED 887) s'efforce de répondre aux questions les plus fréquemment posées à son service de documentation juridique.
Elle donne quelques repères pour l'élaboration de ce document unique qui doit satisfaire aux besoins de l'entreprise.

Les différentes réponses ont été regroupées pour aborder successivement :

  • la forme du Document Unique
  • les modalités de réalisation du Document
  • le contenu du Document
  • le suivi et la mise à jour du Document
  • les autres sources documentaires internes à l'entreprise qui peuvent être utiles et le positionnement du Document Unique par rapport à ceux traitant spécifiquement des risques d'interférence entre les activités de plusieurs entreprises

Les principes de l'évaluation

La démarche d'évaluation des risques s'appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :

  • Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques
    Lors de l'étape de préparation, le chef d'entreprise s'engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d'organisation et de communication.
  • Choisir les outils d'évaluation qui sont adaptés à son entreprise
    Plusieurs techniques, outils et guides-modes d'emploi existent. Cependant, l'entreprise choisira celle ou celui qui est adapté à sa taille, sa culture, la nature de ses activités...
  • S'organiser pour être autonome
    L'entreprise peut s'appuyer sur des aides extérieures, mais la réalisation en interne sera privilégiée. Cette autonomie permet au chef d'entreprise de :
    • Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques
    • Contribuer à l'appropriation de la démarche par l'encadrement et les salariés
  • Associer les salariés
    Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L'identification des risques, le classement des risques et les propositions d'actions de prévention font l'objet d'échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives.
  • Décider des actions de prévention
    L'EvRP n'est pas une fin en soi, et la constitution du Document unique non plus. L'EvRP est avant tout utile pour l'entreprise. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.

Proposer des actions de prévention

Appuyée sur l'analyse de l'identification et du classement des risques, et après avis des instances représentatives des salariés, les actions décidées qui seront de la responsabilité du chef d'entreprise et qui contribueront à alimenter le plan annuel de prévention.

Les résultats de l'EvRP sont réunis dans un dossier qui rappelle :

  • Le cadre de l'évaluation
  • La méthode d'analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en oeuvre
  • La méthode de classement choisie
  • La liste des risques identifiés et évalués

Il semble en effet essentiel de conserver ces éléments pour assurer :

  • Le suivi et la pérennité de l'action d'évaluation des risques dans l'entreprise (elle doit être réalisée a minima une fois par an)
  • La cohérence dans la démarche d'évaluation, qui est dynamique et évolutive.
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