APST BTP 06 - Association Paritaire de Santé au Travail

Nos missions
La Santé au Travail est une médecine préventive qui s'exerce au sein de l'entreprise :
  • par une surveillance et des études des lieux et des conditions de travail
  • en vue de leur amélioration afin de préserver la santé des salariés
  • par la surveillance médicale de l'état de santé de chaque salarié de l'entreprise.
  • par une approche pluridisciplinaire faisant appel aux compétences médicales, techniques et organisationnelles.
La Santé au Travail n'est ni une médecine de soins, ni une médecine de contrôle.

La Loi du 11 octobre 1946 fait obligation aux employeurs d'organiser les Services de Santé au Travail.

Dans le Bâtiment et les Travaux Publics, la Profession a créé, chaque fois qu'il était possible de le faire, des services interentreprises de Santé au Travail pour répondre aux besoins et attentes spécifiques des employeurs et des salariés du BTP.

Le Médecin du travail

Les fonctions de Médecin du Travail sont exercées par des Docteurs en médecine ayant suivi une spécialisation en santé au travail.
Le Médecin du Travail est l'interlocuteur privilégié de l'entreprise pour identifier les risques et proposer des actions dans le cadre de sa mission de Santé et Sécurité au Travail.

Il exerce, en toute indépendance, les missions légales suivantes :
  • Conseiller l'entreprise, la Direction, l'Encadrement, les Salariés et leurs Représentants, en ce qui concerne :
    • l'adaptation des postes de travail aux possibilités individuelles et collectives des salariés,
    • l'hygiène des lieux de travail et la lutte contre les nuisances,
    • l'amélioration des conditions de travail,
    • l'éducation sanitaire en rapport avec l'activité professionnelle et dans le cadre de l'entreprise,
    • la formation des sauveteurs secouristes du travail et les formations à la sécurité,
    • l'évaluation des risques professionnels, notamment pour la rédaction du Document Unique.
  • Rédiger, chaque année, un rapport global d'activité :
    • dont un exemplaire est adressé soit à l'Inspecteur du Travail, soit au Directeur Régional du Travail ainsi qu'au Médecin-Inspecteur Régional du Travail et de la Main d'Oeuvre.

Les actions en milieu du travail du Médecin du travail

  • Participer, avec voix consultative :
    • aux réunions du Comité d'Entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives à la Médecine du Travail, aux réunions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Collèges Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
  • Etablir et tenir à jour, pour chaque entreprise ou établissement, et quel qu'en soit l'effectif, dans l'année qui suit :
    • l'adhésion au Service, une Fiche d'Entreprise sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés à ces risques.
  • Examiner et donner son avis :
    • sur les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé établis par l'entreprise pour les chantiers qui sont assujettis à cette obligation
  • Elaborer un plan annuel d'activité :
    • en milieu de travail portant sur les risques, les postes et les conditions de travail conformément à l'article D4624-33 du code du travail

Le suivi médical

  • Assurer les examens médicaux du personnel dans le strict respect du secret médical afin de :
    • déterminer l'aptitude de chaque salarié à son poste de travail,
    • surveiller l'état de santé des salariés et leur adaptation au poste qu'ils occupent,
    • prévenir et dépister les maladies professionnelles éventuelles et toute atteinte pathologique dangereuse pour les autres salariés

Les actions pluridisciplinaires : complémentarité des compétences au service de la prévention des risques professionnels

Le but de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité de compétences dans les Service de Santé au travail est de renforcer et optimiser le dispositif de prévention grâce à une évaluation régulière des risques professionnels dans les entreprises. A cet effet, les IPRP (Intervenants en prévention des Risques professionnels) complètent les actions du Médecin du Travail sur les aspects techniques et organisationnels.

La pluridisciplinarité est une aide apportée au Dirigeant d'entreprise pour évaluer les risques professionnels inhérents à son activité et à son fonctionnement pour mettre en oeuvre une politique de prévention adaptée.

Compléter et soutenir l'action du médecin du travail

Le médecin du travail peut ainsi faire appel aux compétences d'autres acteurs dans l'intérêt de la prévention des risques professionnels.

Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), ingénieurs en environnement hygiène et sécurité, moniteurs en « Sauvetage Secourisme du Travail » (SST), animateurs-formateurs en « Prévention des risques liés à l'Activité Physique » (PRAP), techniciens en psychologie, ergonomes métrologie etc, jouent un rôle de préventeurs et participent activement à l'action de prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail en complément de l'action conduite par le médecin.

Les IPRP en détails

Les IPRP sont des techniciens habilités IPRP par un collège régional d'organismes de prévention :
  • L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
  • La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
  • L'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)
L'action de ces préventeurs s'organise en collaboration étroite avec le médecin du travail de l'entreprise afin d'apporter :
  • Au salarié, une protection globale contre les risques du travail
  • A l'employeur, une aide importante dans son obligation d'évaluation des risques (Document Unique) afin de mieux les prévenir

Textes réglementaires sur la pluridisciplinarité :

  • Directive cadre européenne n°89/391/CEE du 12 juin 1989
  • Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
  • Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003
En savoir plus : Définition de la pluridisciplinarité sur le site de SIST BTP
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