APST BTP 06 - Association Paritaire de Santé au Travail

MONTANT DES COTISATIONS

Quelles seront vos cotisations ?

Pour les entreprises relevant du régime général, les cotisations sont calculées par l'entreprise :

Vos cotisations seront à régler, à terme échu, en fonction d'une périodicité tenant compte de votre effectif salarié :
  • trimestriellement, pour les entreprises de 1 à 9 salariés
  • mensuellement, pour les entreprises de plus de 9 salariés

Le taux de cotisations, défini annuellement par le Conseil d'Administration de notre Association, est de 0.50% hors taxe de la totalité des salaires bruts versés pour la période.

Pour les entreprises ne relevant pas du régime général :
  • La cotisation est calculée à l'acte sur la base d'une cotisation forfaitaire dont le montant est fixé annuellement.

IMPORTANT
Le paiement de la cotisation n'exonère pas l'entreprise des obligations liées au suivi de la santé au travail de ses salariés et de leurs conditions de travail.

Votre cotisation couvre l'ensemble des obligations légales prévues par les textes régissant la Santé au Travail.

Elle est révisée annuellement par le Conseil d'Administration.

Quel sera le coût des examens complémentaires ?

Les Articles R 4624-25 et R 4624-26 du Code du Travail précisent que les examens complémentaires demandés par le Médecin du Travail, et nécessaires à la détermination de l'aptitude ainsi qu'à la surveillance des risques professionnels, sont à la charge de l'employeur.

Le Médecin du Travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
  • à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste,
  • au dépistage des maladies d'origine professionnelle,
  • au dépistage des maladies contagieuses.
L'APSTBTP 06 prend en charge les frais médicaux (laboratoire, radiologie, examens de spécialistes) occasionnés par les examens complémentaires liés à la détermination de l'aptitude à l'exception de certains examens complémentaires :
  • des examens psycho-techniques,
  • des examens pour l'aptitude des plongeurs sous-marins,
  • des examens liés à l'amiante.
Le temps passé et les frais de déplacement sont à la charge des employeurs adhérents.

Pour certains risques particuliers, les examens complémentaires sont fixés et définis par la réglementation. Dans tous les autres cas, le Médecin du Travail reste juge de la nature et de la fréquence de ces examens.

l'APSTBTP 06 ne prend pas en charge les frais occasionnés par des examens médicaux ou analyses que le Médecin du Travail pourrait conseiller aux salariés en raison de leur état de santé et qui relèvent de la sécurité sociale.
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